J.O. 53 du 3 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2006 portant nomination à la conférence de la ruralité et relatif à son fonctionnement

NOR : AGRF0600300A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la conférence de la ruralité :


Au titre des élus


Sur proposition de l'Association des régions de France :

Mme Giraud (Hélène).

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. Trupheme (Auguste).

M. Sido (Bruno).

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Durieu (Paul).

M. Guené (Charles).

M. Monin (Jean-Claude).

M. Blin (Jean-Claude), au titre de représentant des établissements publics de coopération intercommunale.


Au titre des entreprises publiques


Sur proposition d'Electricité de France :

M. Ducre (Henri).

Sur proposition de La Poste :

M. Savatier (Jacques).


Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux


Sur proposition :

- de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie : M. Marcon (André) ;

- de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Cazaubon (Jean-Louis) ;

- de l'Assemblée permanente des chambres des métiers : Mme Sassano (Rolande) ;

- de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Prieur (Daniel) ;

- des Jeunes Agriculteurs : M. Coupeau (Hervé) ;

- de la Confédération paysanne : Mme Jacovetti (Chantal) ;

- de la Coordination rurale : M. Lucas (François) ;

- de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles : M. Pelhate (Gérard) ;

- de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. Pellat-Finet (Roger) ;

- de la Confédération française démocratique du travail : M. Garnier (Hervé) ;

- de la Confédération générale du travail-Force ouvrière : M. Mabillon (Jean-Pierre) ;

- de la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Mace (Rémi) ;

- de l'Union professionnelle artisanale : M. Liebus (Patrick) ;

- de l'Union nationale des professions libérales : M. François (Philippe) ;

- de l'association Familles rurales : M. Damien (Thierry) ;

- de la Confédération nationale des foyers ruraux : M. Meallares (Laurent-Marc) ;

- de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux : M. Brayer (Philippe) ;

- de France nature environnement : M. Bevillard (Jean-Claude).


En temps que personnalités qualifiées

dans le domaine de l'agriculture et du développement rural


M. Pelletier (Gérard).

M. de Pontchalon (Charles-Henri).

M. Plauche-Gillon (Henri).

M. Thevenot (André).

Mme Gros (Jeannette).


Article 2


Les sections comportent au minimum 15 et au maximum 25 membres de la conférence de la ruralité. Les représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux doivent représenter au minimum 40 % des membres issus de la conférence de la ruralité d'une section.

Les membres de la conférence de la ruralité sont membres d'au moins une section et au plus de deux parmi celles déterminées par le décret susvisé.

L'assemblée plénière procède à la répartition des membres de la conférence de la ruralité entre les sections, sur proposition du président, à la majorité des membres présents.

A la demande d'au moins 35 membres de la conférence de la ruralité, il peut être procédé à une nouvelle répartition des membres entre les sections en cours de mandat.

Article 3


Les sections, telles que définies à l'article 3 du décret du 17 novembre 2005 susvisé ou créées par l'assemblée plénière, contribuent à la réalisation des travaux de la conférence de la ruralité.

L'assemblée plénière détermine les travaux confiés aux sections et veille à leur cohérence. Elles réalisent un rapport qui est présenté lors de l'assemblée plénière.

Le président de la conférence de la ruralité désigne, pour chaque section, un président, choisi parmi les membres de la conférence de la ruralité.

Chaque section se réunit au minimum deux fois par an, sur l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Elles peuvent entendre toute personne dont l'audition est utile à leurs travaux et constituer, en leur sein, des groupes de travail.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2006.


Dominique Bussereau